Entreprise individuelle, EIRL

– Coût des formalités beaucoup moins chères.
– Fonctionnement simple
– L’entrepreneur individuel est soumis au régime social des TNS (travailleurs non salariés).
– L’entreprise individuelle est imposée à l’impôt sur le revenu (cependant, il existe une option irrévocable pour l’impôt sur les sociétés).

L’entreprise individuelle permet également à l’entrepreneur de bénéficier du régime de la microentreprise, qui comprend notamment :
– La franchise en base de TVA
– Le prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu.
– Dispense d’établissement des comptes annuels
– Tenue d’un livre recette dépense

Attention : Le régime micro est accessible pour les entreprises qui ne dépassent pas les seuils suivants
– 170 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes pour les activités de vente de marchandises et fourniture de logement
– 70 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes pour les activités de prestations de services.

L’entreprise individuelle est inscrit e au Registre national des entreprises (RNE) et obtient :

– un numéro SIREN (numéro d’identification de l’entreprise). Le numéro SIREN doit obligatoirement être mentionné sur tous les documents commerciaux et factures.
– un code APE (désignant l’activité principale de l’entreprise)

L’entreprise individuelle nécessite la tenue d’une comptabilité chez un expert-comptable

Oui, comme tout créateur d’entreprise, elle peut en principe bénéficier :

– soit du maintien partiel de ses allocations (si les revenus d’activité sont inférieures à 70% des dites allocations)
– soit d’une aide financière (équivalente à 45% du montant restant des droits à percevoir)
De plus les taux de cotisation aux RSI sont très bas pendant les 12 premiers mois d’activités

1. Vous répondez au questionnaire en ligne : 15 minutes
2. Après avoir choisi et réglé votre formule, vous devez nous envoyer votre carte d’identité ainsi que le pouvoir signer.
3. MACS transmet votre dossier au greffe du tribunal de commerce ou a la chambre des métiers
4. Votre société est créée : vous recevez votre K-Bis chez vous !

Il faut compter 4 à 7 jours pour recevoir les exemplaires originaux (comprenant le n° de SIRET) par courrier au siège social. Ces délais peuvent varier en fonction du greffe compétent.