Santé et sécurité au travail : quand les propos discriminatoires valent un licenciement pour faute grave

Dans le cadre professionnel, tout salarié est tenu de veiller à la santé et à la sécurité de ses collègues, conformément à son niveau de formation et ses possibilités (article L4121-1 du Code du travail). Une récente décision de la Cour de cassation (5 novembre 2025, n° 24-11048 FSB) illustre les conséquences majeures d’un manquement à cette obligation.

1. Comportements prohibés impactant la santé psychique
Le cas d’un directeur commercial, licencié pour faute grave, souligne que des propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste, ou stigmatisant l’orientation sexuelle, répétés sur le lieu et temps du travail, peuvent porter atteinte à la santé psychique des salariés. Ce comportement dégradant et inacceptable a rendu impossible le maintien de ce salarié dans l’entreprise.

2. Liberté d’expression et ses limites
Le salarié a invoqué la liberté d’expression et l’humour pour justifier ses paroles. Pourtant, la jurisprudence constante (article L1121-1 du Code du travail, Cass. soc. 8 décembre 2021) rappelle que cette liberté trouve ses limites dans l’absence d’abus. Les propos injurieux, discriminatoires ou excessifs sont considérés comme un abus justifiant une sanction disciplinaire, surtout lorsqu’ils portent préjudice à la collectivité de travail.

3. L’exigence de l’employeur et la sécurité collective
L’employeur doit garantir un environnement respectueux. Une conduite menaçante, agressive, ou discriminatoire (ex. : photographies à caractère pornographique envoyées à un stagiaire) constitue un manquement grave. Cela s’appuie sur une obligation légale (articles L4121-1 et suivants du Code du travail) et des décisions jurisprudentielles qui font de la santé mentale des salariés une priorité juridique.

Conclusion
Ces arrêts renforcent la nécessité pour chaque employé de respecter ses collègues dans le cadre professionnel. L’humour, le contexte privé ou la popularité ne peuvent justifier des propos portant atteinte à la dignité et à la santé psychique. Pour les dirigeants et entrepreneurs, il est crucial de mettre en place une politique claire de prévention et de sanction des comportements nuisibles.

Mini-FAQ
Q1 : Un salarié peut-il être licencié pour des propos tenus en privé ?
R : Oui, si ces propos ont des répercussions sur le collectif de travail et la santé des salariés, même s’ils proviennent d’échanges internes.

Q2 : La liberté d’expression protège-t-elle tous les propos en entreprise ?
R : Non, l’abus (injures, discriminations) n’est pas protégé et peut justifier un licenciement.

Q3 : Quel article du Code du travail oblige les salariés à veiller à la sécurité des autres ?
R : L’article L4121-1 du Code du travail impose cette obligation.

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Sources officielles :
– Légifrance, Code du travail, articles L4121-1 et L1121-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/
– Jurisprudence Cour de cassation : https://www.courdecassation.fr/
– Service-public.fr, droits et obligations des salariés : https://www.service-public.fr/

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